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Conditions générales d’utilisation

1 - Qu’est ce que Obs'Indre ?

Obs'Indre est un système d’information développé par Denis Vandromme sous licence AGPL géré par l’association INDRE Nature. Il a pour objectif de centraliser et mettre à disposition un maximum d’informations sur la flore et la faune sauvage du département de l’Indre dans le but de mieux les connaître et de mieux préserver le patrimoine naturel du département. Les informations concernent notamment la présence, la localisation, l’abondance et la répartition des espèces, la taxonomie, les statuts de rareté et de protection.

Organisé autour d’une base de données il permet de recueillir, stocker et diffuser l’ensemble des données d’observations naturalistes relatives au département de l’Indre.

Obs'Indre offre les services suivants :

  • Consultation en ligne
  • Saisie, stockage et validation de données
  • Aide à la détermination d’espèces
  • Diffusion par extraction de données personnelles ou plus largement selon des modalités particulières.

2 - Utilisation d’Obs'Indre

2.1 La consultation des données de Obs'Indre est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10, département) est définie par l’observateur qui l’a entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles(1) sont obligatoirement dégradées à la commune ou la maille 10x10 ou au département selon l’espèce en suivant les indications du SINP. 

2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Elle exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données naturalistes personnelles qu’il a saisies dans Obs'Indre pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles du membre d’Obs'Indre.

3 - Droits et responsabilité d'Indre Nature

Indre Nature est le gestionnaire d’Obs'Indre. A ce titre il dispose des droits et responsabilités suivants :

3.1 Qualification-validation-modification des données. Le gestionnaire a mis en place dans le cadre d’Obs'Indre un processus de validation des données. La validation des données est soit:

3.1.1 Automatique c'est-à-dire réalisée lors de la saisie par le biais d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce observée (localisation – période).
soit
3.1.2 Manuelle c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Cela concerne quelques espèces déterminées à priori par le ou les administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est, pour chaque observatoire, indiqué à la fin du texte de présentation en page d’accueil de l’observatoire. Dans le cadre de ce processus de validation le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les données saisies dans Obs'Indre en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie. 
3.1.3 Le gestionnaire, Indre Nature ne pourra pas modifier une donnée sans l’accord de l’observateur. En cas de désaccord persistant après échange avec le validateur sur la validité d’une donnée celle-ci sera indiquée non validée dans Obs'Indre.
Cependant Indre Nature ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions des données qui pourraient subsister.

3.2 Valorisation des données pour le compte de l’association Indre Nature. Le gestionnaire dispose du droit d’utiliser les données saisies dans Obs'Indre dans le cadre de ses activités, exemple : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc… .

3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux.
Dans le cadre de ses engagements, Indre Nature est tenu de transmettre les données publiques  (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum) ainsi qu’au portail régional SIRFF.

3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données d’Obs'Indre ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Obs'Indre.

3.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les fichiers son et photographies postés sur Obs’Indre restent la propriété de leurs auteurs. Indre Nature, gestionnaire de la base de données, n’utilise pas ces fichiers autrement que pour Obs’Indre

4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Obs'Indre

4.1 Inscription comme membre
Toute personne physique ou morale qui souhaite saisir des données dans Obs'Indre doit préalablement s’inscrire. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Obs'Indre comme membre.

4.2 Choix du statut des données
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie à Obs'Indre. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.

  • Affecter à une donnée le statut privé a pour conséquence de limiter le droit d’extraction et d’exploitation des données à des fins d’études à l’observateur lui-même et à Indre Nature.
  • Affecter à une donnée le statut public autorise, sous réserve du respect de la propriété intellectuelle (cf. § 5) l’exploitation de la donnée par toute personne. Cela autorise aussi la transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux (cf. § 3.3).

Le choix du statut privé ou public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 4.4).

4.3 Choix de l’échelle de visualisation
Chaque membre a le choix (Menu Vos préférences) de définir l’échelle de visualisation des données qu’il confie à Obs'Indre par n’importe quel autre utilisateur que lui-même. Cette échelle comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera à la maille 10x10  pour tous les utilisateurs hormi l’observateur et le gestionnair. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.

4.4 Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée serai obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. En règle générale les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de données publiques.

4.5 Honnêteté et respect de la règlementation
L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Obs'Indre sont issues de ses propres observations originales. L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur.

4.6 Droit de retrait
Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Obs'Indre les données qu’il lui a confiées.

4.7 Utilisation des données autres que ses données propres
Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser pour ses besoins propres d’autres données saisies dans Obs’Indre que ses propres données est tenu de le signaler à l’administrateur de la base de données. 

5 - Respect de la propriété intellectuelle - citation

Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Obs'Indre pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :

  • citant la source des données utilisées sous la forme suivante OBSIndre-nom de l’observateur-date de l’observation
  • ne dénaturant pas les données,
  • ne les utilisant pas dans un but contraire à la préservation du patrimoine naturel.

(1) Sont retenues comme espèces sensibles dans Obs'Indre les espèces identifiées comme telles par le SINP.